Bruxelles souhaite désormais ajouter un autre objectif : utiliser l’énorme pouvoir d’achat de l’Europe pour reconstruire l’industrie européenne.

La European Commission a dévoilé sa proposition de Public Procurement Act le 9 septembre, remplaçant trois directives distinctes de 2014 par un règlement unique couvrant les marchés publics, les services publics et les concessions. Derrière ce qui ressemble à une réforme administrative se cache un changement bien plus important de la politique économique européenne. Les autorités publiques à travers l’UE dépensent environ 2 500 milliards d’euros chaque année, soit l’équivalent de 15 à 16 % du PIB de l’UE. Plus de 250 000 autorités publiques achètent tout, des trains et équipements hospitaliers aux infrastructures énergétiques, logiciels, matériaux de construction et technologies liées à la défense.

Bruxelles considère de plus en plus cet argent non plus comme une simple dépense, mais comme un levier industriel.
Dans le système proposé, les appels d’offres publics ne graviteraient plus de manière aussi prépondérante autour de l’offre la moins chère. La qualité devra porter un poids substantiellement plus important, tandis que la résilience, la cybersécurité, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, les performances environnementales et les intérêts économiques européens pourraient influencer de plus en plus l’attribution des contrats. Reuters rapporte que la qualité compterait généralement pour au moins 30 % de l’évaluation, grimpant jusqu’à 50 % pour les contrats à forte intensité de main-d’œuvre.

Le plus significatif sur le plan politique est l’introduction de préférences « Made in Europe ».
La proposition ne se contente pas de déclarer que les gouvernements doivent acheter des produits européens quel que soit le coût. Le mécanisme est plus ciblé. Dans les secteurs stratégiques, les pouvoirs adjudicateurs pourraient favoriser les offres contenant un contenu européen substantiel et restreindre l’accès lorsque des pays étrangers n’accordent pas aux entreprises européennes un accès équivalent à leurs propres marchés publics. La Commission prépare ce virage depuis des mois, décrivant explicitement la réforme des marchés publics comme un outil pour renforcer la souveraineté, la résilience et la sécurité économique de l’Europe.

Cela représente un changement de philosophie remarquable.
L’Europe a passé une grande partie des trois dernières décennies à se faire le champion des marchés ouverts pendant que la Chine bâtissait des champions industriels derrière des marchés publics d’État puissants, des subventions et des exigences de localisation, et que les United States liaient de plus en plus le soutien public à la production nationale par des politiques telles que le « Buy American ». On attendait souvent des entreprises européennes qu’elles soient compétitives à l’échelle mondiale, tandis que les contribuables européens restaient exceptionnellement ouverts au financement d’équipements importés.

Bruxelles commence maintenant à conclure que l’ouverture sans réciprocité peut devenir un suicide industriel.
La nouvelle proposition sur les marchés publics complète l’Industrial Accelerator Act de mars, qui introduisait déjà des préférences pour la production européenne et les faibles émissions de carbone dans des secteurs stratégiques comme l’acier, le ciment, l’aluminium, l’automobile, les batteries, l’équipement solaire, la technologie éolienne et d’autres industries du « net-zéro ». La Commission affirme que ces mesures sont destinées à créer une demande fiable pour la manufacture européenne et à rendre les investissements dans de nouvelles usines européennes commercialement viables.

L’échelle potentielle est énorme. Même si seule une partie du marché des achats de l’UE, s’élevant à 2 500 milliards d’euros, est réorientée vers des fournisseurs européens, l’effet pourrait éclipser de nombreux programmes de subventions conventionnels. La Commission estime que les marchés publics directement couverts par les règles de l’UE s’élèvent en moyenne à environ 616 milliards d’euros par an — soit environ trois fois le budget annuel de l’UE.

Imaginez des municipalités achetant des bus électriques européens au lieu d’alternatives importées, des hôpitaux favorisant la technologie médicale européenne, des entreprises publiques de services publics achetant des transformateurs européens, ou des projets ferroviaires accordant une valeur supplémentaire à l’acier et aux systèmes de signalisation produits localement. La commande publique devient soudainement quelque chose de proche d’une machine de politique industrielle.

Il existe des risques évidents.
Les règles de préférence européenne pourraient augmenter les coûts pour les contribuables si les fournisseurs étrangers moins chers sont exclus. Les gouvernements pourraient protéger des producteurs nationaux inefficaces. Déterminer ce qui compte réellement comme « européen » sera également complexe dans les chaînes d’approvisionnement modernes où un produit peut être conçu en Allemagne, assemblé en Hongrie et contenir de l’électronique provenant d’Asie.

Les partenaires commerciaux pourraient également exercer des représailles. Bruxelles souligne donc que le système doit rester compatible avec les accords commerciaux de l’UE et l’Accord sur les marchés publics de la World Trade Organization. Les pays offrant un accès réciproque aux marchés publics ne seraient pas automatiquement traités comme des marchés étrangers fermés.

La proposition doit encore être adoptée par le Parlement européen et les États membres de l’UE, ce qui signifie que ses détails peuvent considérablement changer avant de devenir loi.
Mais la direction politique est difficile à ignorer.
L’Europe s’éloigne de l’idée que le gouvernement devrait simplement acheter le produit acceptable le moins cher disponible n’importe où dans le monde. Le prix est de plus en plus rejoint par l’origine, la résilience, la capacité industrielle et l’indépendance stratégique.

L’UE a passé des années à discuter de la manière d’arrêter la désindustrialisation.
Avec 2 500 milliards d’euros de pouvoir d’achat annuel potentiellement derrière lui, le « Buy European » pourrait enfin donner à Bruxelles quelque chose de plus puissant qu’un énième document de stratégie : un client.