Une enquête européenne d'envergure révèle comment des réseaux criminels organisés auraient transformé le marché unique de l'UE en un instrument lucratif de fraude fiscale.
Le plus grand marché unique d'Europe est conçu pour éliminer les barrières entre les États membres, permettant aux marchandises de circuler librement à travers les frontières nationales. Mais une enquête annoncée le 7 octobre suggère que ce même système a été exploité par des organisations criminelles sophistiquées pour soutirer des centaines de millions d'euros aux contribuables.
Le Parquet européen (EPPO) a annoncé l'arrestation de 62 suspects dans le cadre de l'Opération Hermes, une enquête multinationale sur une fraude présumée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) impliquant des téléphones portables et des équipements électroniques. Les enquêteurs estiment que les montages suspects ont causé au moins 410 millions d'euros de pertes de TVA pour les États membres de l'UE.
Huit pays, des centaines de perquisitions
Le 7 octobre, les autorités ont mené plus de 300 perquisitions en Allemagne, en Autriche, en Espagne, en France, en Italie, à Malte, aux Pays-Bas et au Portugal. Sur les 62 personnes détenues, 39 l'ont été au Portugal, 20 en Espagne et trois en Italie. Les enquêteurs ont ciblé des domiciles privés, des bureaux de sociétés et des locaux liés à des intermédiaires, des avocats, des conseillers fiscaux et des entreprises de logistique.
Les autorités ont également exécuté des ordonnances de saisie portant sur un montant allant jusqu'à 310 millions d'euros d'actifs criminels présumés. Des comptes bancaires et des parts sociales ont été gelés, tandis que les enquêteurs ont confisqué des biens, notamment des véhicules, des voitures de luxe, de l'argent liquide et des pièces d'or. Toutefois, les ordonnances de saisie ne doivent pas être confondues avec des fonds déjà récupérés. L'enquête est toujours en cours et les suspects sont présumés innocents jusqu'à leur condamnation.
Comment la fraude aurait fonctionné
Le stratagème suspecté exploitait une vulnérabilité des arrangements européens en matière de TVA. Les marchandises échangées entre des entreprises enregistrées à la TVA dans différents États membres peuvent généralement circuler sans que le vendeur ne facture la TVA nationale. Lorsque ces produits sont ensuite vendus au sein d'un État membre, la TVA devient exigible.
Selon les enquêteurs, les réseaux ont créé des chaînes complexes de sociétés qui échangeaient de manière répétée des produits électroniques par-delà les frontières. Certaines entreprises auraient collecté la TVA auprès des clients avant de disparaître sans la reverser aux autorités fiscales. D'autres sociétés de la chaîne commerciale demandaient ensuite des remboursements ou des déductions de TVA.
Ces montages sont communément appelés fraudes à l'opérateur défaillant ou fraudes au carrousel. Les dommages peuvent se multiplier à mesure que les mêmes produits passent par des transactions successives, permettant aux organisations criminelles de générer des avantages fiscaux sans créer de véritable valeur économique.
Deux réseaux travaillant de concert
L'Opération Hermes est particulièrement significative car les enquêteurs ont identifié deux syndicats criminels prétendument distincts qui coopéraient entre eux. Selon l'EPPO, les groupes partageaient des sociétés, des marchandises et des services logistiques. Les enquêteurs soupçonnent également qu'ils faisaient transiter des revenus illicites par les entreprises de l'autre et coordonnaient leurs activités via des communications cryptées.
L'un des suspects aurait précédemment dirigé un réseau de fraude à la TVA ciblant la Suède entre 2019 et 2023. Après que les enquêtes ont perturbé cette opération, les procureurs pensent que l'individu s'est installé au Portugal pour y établir un autre réseau par l'intermédiaire de parents et d'associés de confiance. Ce schéma illustre un défi majeur pour les autorités européennes : la fermeture d'entreprises individuelles ne démantèle pas nécessairement les organisations qui se cachent derrière elles. L'EPPO a également identifié des similitudes avec des enquêtes antérieures connues sous les noms de Admiral et Moby Dick.
Pourquoi les entreprises légitimes sont perdantes
Les victimes de ces stratagèmes présumés ne se limitent pas aux autorités fiscales. Les entreprises qui évitent illégalement de payer la TVA peuvent proposer des produits à des prix que les entreprises respectueuses de la loi ne peuvent égaler de manière durable. Les distributeurs honnêtes, les détaillants en électronique et les importateurs risquent donc de perdre des clients au profit d'opérateurs dont l'avantage concurrentiel provient d'une évasion fiscale présumée plutôt que de leur efficacité.
La perte de recettes fiscales réduit également les fonds disponibles pour les infrastructures, l'éducation, la santé et d'autres services publics. Pour l'UE, cela soulève une question embarrassante sur l'efficacité de la surveillance financière transfrontalière.
L'Europe peut-elle combler les failles ?
L'enquête démontre que les procureurs européens et les forces de police nationales sont capables de coordonner de vastes opérations multinationales. Pourtant, la perte estimée à 410 millions d'euros illustre également l'ampleur de la fraude suspectée qui peut s'accumuler avant toute intervention. Une facturation électronique améliorée, un échange plus rapide des données fiscales transfrontalières, des vérifications renforcées sur les bénéficiaires effectifs et une identification plus précoce des schémas commerciaux suspects pourraient réduire les opportunités pour ces réseaux.
Le défi fondamental consiste à préserver les avantages économiques du libre-échange tout en empêchant les opérateurs criminels d'exploiter les différences entre les systèmes fiscaux nationaux. L'Opération Hermes va donc bien au-delà des téléphones portables. C'est un test pour savoir si l'Europe peut protéger l'intégrité financière du marché unique qu'elle a créé.
